Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Delesalle dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 181 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02577
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1300595 du 10 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2015, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02581
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2013 du ministre de l'intérieur décidant de classer sans suite sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1211262 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2015, Mme C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02724
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2012 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la décision du 21 février 2013 du ministre rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1303203 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions des 26 novembre 2012 et 21 février 2013 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 7 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02725
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2012 du préfet de l'Isère et la décision du 23 mai 2012 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1206411 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable les conclusions de la demande de M. A...dirigées contre la décision du 22 février 2012 du préfet de l'Isère et a annulé la décision du 23 mai 2012 du ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02730
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 février 2013 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1302489 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 6 février 2013 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 7 septembre et 3 novembre 2015, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02792
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2013 du ministre de l'intérieur constatant l'irrecevabilité de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1303263 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02862
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1210731 du 15 juillet 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 septembre 2015, le 9 mai 2016 et le 21 juin 2016, M.D..., représenté par la selarl Aty avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 juillet 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02878
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 26 novembre 2012 et la décision du 20 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1303728 du 20 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02906
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le ministre a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n°1304145 du 20 juillet 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015 et un mémoire enregistré le 16 novembre 2015, MmeC..., représentée par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02907
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1303794 du 20 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015, M. B...C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
