Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour la SAS Fuego, dont le siège est 124 traverse le Mee à Marseille 13008, élisant domicile..., représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL MD avocats, agissant par MeA... ; La SAS Fuego demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907063 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant ... à Berre L'Etang 13138, par la SELARL Cabinet Serge B...et associés agissant par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904992 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004, ainsi que des...
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. A...C...demeurant ... à Berre L'Etang 13138, par la SELARL cabinet Serge B...et associés agissant par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909450 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des exercices 2002, 2003 et 2004...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par la SELARL cabinet Serge A...et associés agissant par Me A... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908120 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes, qui leur ont été assignées...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour la société civile financière Melko Holding, dont le siège est 10 avenue du général Grossetti à Marseille 13007, élisant domicile..., représentée par M. B... son gérant en exercice, par la SELARL MD avocats agissant par MeA... ; La société civile financière Melko Holding demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907788 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejet...
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la SELARL Cabinet A...agissant par Me D...A... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907054 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007 ; 2° de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905404 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905288 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907051 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour la SNC Le Tenessee, dont le siège est sis 158 avenue de la Rose à Marseille 13013, par la SELARL cabinet Serge A...et associés agissant par Me A... ; La SNC Le Tenessee demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908122 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
