La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DERLANGE - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT03714
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Oran rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1700067 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT03867
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... B... D... et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Tel Aviv Israël du 28 mai 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour M. B... D... en qualité de conjoint de réfugiée. Par un jugement n° 1811222 du 30 avril 2019 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04244
54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - 54 PROCÉDURE. 54-06 JUGEMENTS. 54-06-02 TENUE DES AUDIENCES. 54-06-02 54... ...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Manche a déféré au tribunal administratif de Caen l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Poilley a accordé à la commune de Poilley un permis d'aménager en vue de la construction d'un lotissement de trente-cinq lots à la Godardière. Par un jugement n° 1900504 du 2 octobre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04375
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... M..., Mme I... L... épouse M..., M. J... E..., Mme P... G... épouse E... et d'autres voisins du projet ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le maire d'Angers a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire vingt logements individuels sous forme de maisons et deux immeubles d'habitations collectives comprenant trente-neuf logements sur une parcelle située 1, rue des Noyers à Angers, ainsi que la décision du 22 mai 2015 par laquelle il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04737
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Mohamed C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre de la réunification familiale, pour les jeunes B... C... et K... J... C... qu'il présente comme ses fils. Par un jugement n° 1902476 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04755
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger du 9 janvier 2017 rejetant sa demande de visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 1701778 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2019, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04945
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Magellan et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a accordé à la SARL Bat' Immo + un permis de construire un immeuble collectif de quinze logements ainsi que la décision du 29 juin 2016 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1607408 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. La SCI Magellan et Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 20NT00640
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Erdre-en-Anjou a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit procédé au goudronnage de la partie non goudronnée du chemin communal dit de " La Pontonnerie " sur le territoire de la commune et d'enjoindre au maire de la commune d'Erdre-en-Anjou, de procéder à ce goudronnage. Par un jugement n° 1704208 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au maire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 20NT00922
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et P... D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2016 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré une autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur la commune de Québriac à la société IEL Exploitation 9 et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il tient lieu de permis de construire, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploiter, et en tant qu'il tient...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 20NT01179
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Léone du 22 février 2017 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme F... G..., qu'il présente comme son épouse, et par M'B... H..., C... H... et M'E... H..., ses enfants allégués, en qualité de bénéficiaires de la procédure de...
