Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DENIZOT dans la jurisprudence francophone - page 23

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302030 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A..., représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours avec une astreinte de 150 euros par...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", " travailleur temporaire " ou " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ainsi qu'un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., représentée par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de résident ou à défaut une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Petite Montagne a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement la société Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, la société cabinet Boudier, la société l'Auxiliaire, la société Socotec, la société Engie Energie Services et la compagnie d'assurances Allianz Iard à lui verser la somme de 22 910,10 euros HT majorée des intérêts au taux légal et de condamner solidairement la...

...M. DENIZOT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Woustviller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner in solidum R... Les fils de J... B..., M. Q... G... D..., S... N... A..., S... L... T..., U... L... H..., S... C... P... A..., R... I... et R... M... K... à lui payer la somme de 112 824,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres, la somme de 9 528,64 euros TTC au titre des frais liés aux ouvrages provisoires destinés à consolider l'ouvrage sinistré et à en interdire l'accès, et la somme de 29 564,86 euros en...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la décision du 6 juin 2018 valant titre de recette, ensemble le rejet implicite de recours gracieux, par laquelle le directeur de l'établissement public national FranceAgriMer lui a demandé le reversement d'une somme de 22 193,73 euros et d'autre part, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 82 575,51 euros au titre du solde de l'aide qui lui a été octroyée par décision du 25 août 2014. Par un jugement n° 1802140 du 1er octobre 2020...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud à Besançon, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2018, date de sa demande préalable d'indemnisation. Par un jugement n° 1900486 du 10 novembre 2020 le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme. Par un jugement n° 1906212 du 4 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2021, ainsi que les 8 et 9 mars 2023, M. B..., représenté par Me Loctin, de l'AARPI CL Avocats, demande à la cour : 1...

...M. DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une indemnité de fin d'activité, en qualité de débitant de tabac. Par un jugement n° 1900617 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2021 et 11 avril 2023, M. A..., représenté par Me Suissa DSC Avocats, demande...