Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 février 1997, 965260
68-03-04-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PROROGATION - 68-03-04-02... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 février 1997, 926273
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 janvier 1997, 964331 et 965350
68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux ayant... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 novembre 1996, 882669
68-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 novembre 1996, 964789
68-03-03-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 octobre 1996, 904954
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Exécution d'un jugement annulant le... ...M. Demouveaux...Vu, enregistrée au greffe le 18 décembre 1990, sous le n° 904954, la requête présentée par M. Patrick Charbonneaux, demeurant ... ; M. Charbonneaux demande que le tribunal prenne des mesures pour que le maire de la commune de Chatou respecte les engagements qu'il a pris pour l'accessibilité des lieux publics aux handicapés et que les fonds publics affectés aux travaux municipaux soient utilisés de telle sorte que la réglementation sur l'accessibilité soit...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 juillet 1996, 96432
68-02-01-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1996, 942333
68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1996, 952482, 952483, 952784, 952785 et 955545
27-05 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -Fonctionnement d'une station d'épuration non autorisée au titre de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3... ...M. Demouveaux
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1996, 95823
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -... ...M. Demouveaux
