Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 431
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2009, sous le n° 09MA02616, présentée pour Mme Hayet A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dessalces Ruffel ; Mme Hayet A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900590 - 0900982 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 7 novembre 2008 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2009, sous le n° 09MA02649, présentée pour M. Sofiane A, demeurant chez M. Meddah, ... à Marseille 13003, par la SCP d'avocat Bourglan Damamme Leonhardt Semeriva ; M. Sofiane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901865 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2009, sous le n° 09MA02779, présentée pour M. Norbert A, demeurant ..., par Me Dezeuze, avocat ; M. Norbert A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801287 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a enjoint, à la demande de la commune de Propriano, d'évacuer le poste d'amarrage qu'il occupe dans le port de plaisance et de pêche de Propriano dans un délai d'un mois suivant la date de notification du...
66-04 Travail et emploi. Institutions représentatives du personnel. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2009, sous le n° 09MA03198 présentée pour la COMPAGNIE IBM FRANCE, dont le siège est 17 avenue de l'Europe à Bois-Colombes Cedex 92275, par la SCP d'avocats Flichy Grangé ; La COMPAGNIE IBM FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700966 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 14 décembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement...
55-02-04 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Pharmaciens. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2011, sous le n° 10MA01777, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni, 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocate ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 5 janvier 2009 portant...
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02278, le 16 juin 2010, présentée pour Mlle Laetitia A, demeurant ..., par Me Lextrait, avocate ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000968 du 19 avril 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la note éliminatoire...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01170, le 1er avril 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats associés Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703392 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour qu'il avait...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2009 sous le n° 09MA01339, présentée pour M. Hajriz A, demeurant ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900039 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
50-03-02 Ports. Régime douanier des ports. Autres droits et redevances perçus dans les ports. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01475, le 24 avril 2009, présentée pour la société anonyme S.A. SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis au Port de Saint-Laurent-du-Var sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var 06700, par la SCP d'avocats Gérard Germani ; La SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2009 sous le n° 09MA01561, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900341 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
