Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 424

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA01709 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2010, présentée par le PREFET DES HAUTES-ALPES qui demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement n° 1001636 du 12 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral du 7 avril 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. l alias et fixant le pays de destination, et la décision du même jour maintenant l'intéressé en rétention administrative...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA03093 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 août 2010, présentée par M. Mnats A, demeurant au ..., et régularisée par Me Bonamy, avocat, par mémoire enregistré le 17 mars 2011 à la Cour ; M. A demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement n° 1001651 du 8 juillet 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juillet 2010 par lequel le préfet de l'Ardèche a décid...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA03377 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement n° 1003115 du 11 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 8 août 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Fethi A, et, d'autre part, l'a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de se...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA03541, présentée pour Mlle Wafa A, demeurant chez Mme Fatiha B ... ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001460 du 14 juin 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2010 du préfet de l'Hérault en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA3596 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2010, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003794 du 30 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral en date du 26 août 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Roberto A, fixant le pays de destination et ordonnant son placement en rétention ; 2° de rejeter...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04133, présentée par le PREFET DU VAR, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002689 du 22 octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed A, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2010, sous le n° 10MA04159, présentée pour M. Jilani A demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006649 du 18 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et à enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10MA04211 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007069 du 6 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Alexei A, de nationalité russe ; 2° de rejeter la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2010, sous le n°10MA04290, présentée pour M. Dhaker A demeurant c/ Mme Naima B ..., par Me Caporossi Poletti, avocat ; M. A demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 1001119 du 8 novembre 2010 par lequel le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04331, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004408 du 15 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Zouhair A, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...