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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre de séjour en tant que réfugié, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à défaut une autorisation provisoire de séjour l'autorisant...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande du 25 janvier 2016, reçue le 27 janvier 2016 tendant au paiement de la nouvelle bonification indiciaire NBI du 1er septembre 2003 au 30 juin 2014 et à la régularisation de ses droits à pension et de condamner l'Etat à lui verser, à ce titre, la somme de 13 862,89 euros, assortie...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance.... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande du 29 décembre 2015, reçue le 4 janvier 2016, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 850 euros à parfaire au titre de la NBI due pour la période du 3...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande du 29 janvier 2016, reçue le 15 février suivant, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 390 euros à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du dépôt de sa demande préalable, au titre de la NBI...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-07-03 Procédure. Introduction de l'instance.... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande du 30 décembre 2015 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 100 euros à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du dépôt de sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1802615 du 22 novembre 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel la préfète de Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804134 du 21...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité et, dans l'attente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune du Mesnil-Saint-Firmin à lui verser la somme de 10 546, 92 euros, correspondant à douze mois de salaire, en réparation du préjudice résultant de son licenciement injustifié au titre de sa perte de chance, la somme de 5 000 euros correspondant à son préjudice de retraite et la somme de 13 183,65 euros au titre du...