Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

804 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 16VE01697

...M. COUDERT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 24 mars 2016 par lesquels le PREFET DE L'ESSONNE a décidé sa remise aux autorités hongroises et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1602251 du 29 mars 2016, le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 16VE02082

...M. COUDERT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 29 avril 2016 par lesquels le PREFET DE L'ESSONNE a décidé sa remise aux autorités hongroises et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1603200 du 2 mai 2016, le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 15VE01607

...M. COUDERT... 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BPD France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution d'une somme de 7 498 645 euros, correspondant à une fraction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale assise sur cet impôt dont elle s'est acquittée au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, assortie des intérêts au...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 15VE03842

...M. COUDERT... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2006, ainsi que des pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE00339

...M. COUDERT... 19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. 19-08-015 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CARAPELLI FIRENZE SPA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2012, pour un montant global de 2 133 565 euros. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE00884

...M. COUDERT... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1307007 du 27 janvier 2016, le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE01439

...M. COUDERT... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1503216 du 15 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2016, M.A..., représenté par Me Breysse, avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE01763

...M. COUDERT... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par ordonnance du 14 septembre 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE01983

...M. COUDERT... 19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt. 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 à raison d'un studio sis 37, avenue Descartes à Montfermeil 93 ou, à défaut la remise gracieuse de ces impositions. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE02436

...M. COUDERT... 19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE GENERALE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sauf à surseoir à statuer, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant, d'une part, de la mise en demeure valant commandement de payer du 4 décembre 2013 qui lui a été notifiée en vue du recouvrement de la somme de 8 054 633 euros, correspondant à la restitution d'une somme précédemment remboursée au titre d'une créance de précompte de la société Rhodia...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Visitez le nouveau site de l'AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.