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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701918 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour en application de l'article L. 311-12 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1502040 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Gérard Loisirs a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1402999 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Nancy a...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polystyl Agencement a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art qu'elle a constitué au titre de l'année 2011 pour un montant de 115 498 euros. Par un jugement n° 1501265 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2016, et...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Allo Viviane a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1502242 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a déchargé cette société des pénalités qui lui ont été appliquées sur le...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1502241 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 août 2015 par laquelle la directrice de l'hôpital Saint-Jacques de Rosheim a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1505572 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 12 août 2015. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...A...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Neuves-Maisons-Vézelise, sur le site de Neuves-Maisons. Par un jugement n° 1600502 du 27 septembre 2016, le tribunal...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Toul-Colombey, sur le site de Toul-centre. Par un jugement n° 1600501 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté M. E...D...en qualité d'assistant du responsable de la maison départementale des solidarités du bassin de Pont-à-Mousson, sur le site de Pont-à-Mousson. Par un jugement n° 1600505 du 27 septembre 2016, le tribunal...