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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bele dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1983, CETATEXT000008281400

44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bele

France | 08/07/1983

France | France, Tribunal administratif de Lille, 02 décembre 1982, CETATEXT000008272728

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bele

France | 02/12/1982

France | France, Tribunal administratif de Lille, 30 septembre 1981, CETATEXT000008248670

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Construction d'un métro... ...M. Bele

France | 30/09/1981

France | France, Tribunal administratif de Lille, 01 septembre 1981, CETATEXT000008248666

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Bele

France | 01/09/1981

France | France, Tribunal administratif de Lille, 12 février 1980, CETATEXT000008276876

20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Commission de contrôle des banques - Mission de surveillance - Responsabilité - Absence. 20-02, 60-02-02... ...M. Bele

France | 12/02/1980

France | France, Tribunal administratif de Lille, 27 novembre 1979, CETATEXT000008273970

19-06-02-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS -... ...M. Bele

France | 27/11/1979
 
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