Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ballouhey dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1981, CETATEXT000008247369
01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 juillet 1981, CETATEXT000008278406
54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 15 juillet 1981, CETATEXT000008278410
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge d'ordures... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 26 juin 1981, CETATEXT000008276959
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU -CONTENU... ...M. Ballouhey...REQUETE DE M. RENAUDEAU D'ARC, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 5 FEVRIER 1980 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN TERRAIN DE STATIONNEMENT DE CARAVANES SUR UN TERRAIN APPARTENANT A M. RAOUL DE BEAUNAY ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LE DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LE CODE DES COMMUNES ; LE CODE DE L'URBANISME ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LA LOI...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 12 juin 1981, CETATEXT000008276949
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 05 juin 1981, CETATEXT000008276944
50 PORTS - Notion de port - Détermination du champ d'application du monopole des courtiers article 80 du Code du commerce - Délimitation -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 10 avril 1981, CETATEXT000008274036
66-07-02-01-02,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 février 1981, CETATEXT000008271123
26-041-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - CONTENTIEUX - Commission d'accès aux documents administratifs... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 05 décembre 1980, CETATEXT000008293179
17-03-02-07-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Ballouhey
