Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BROSSIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse B épouse A, élisant domicile ... par Me Rullier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507976 du tribunal administratif de Marseille en date du 10 juillet 2007, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur CRA PACA à lui verser une somme de 57 392,70 euros en réparation de son préjudice de carrière ainsi qu'une somme de 100 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2° d'accueillir sa demande indemnitaire ; 3° de...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée par M. Patrick A élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700432 en date du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2006 par laquelle le directeur des opérations d'exploitation de France Télécom a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de dix-huit mois dont douze mois avec sursis et celle du 4 avril 2006 l'affectant sur un poste d'ingénierie réseau au sein du pôle ingénierie réseau data...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 et régularisée par mémoire enregistré le 11 juillet 2008, présentée pour M. René A, demeurant ..., par Me Journault, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705519 du 22 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat ministre de l'éducation nationale soit condamné à lui verser les sommes de 54 000 euros en réparation de son préjudice économique et de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2° de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 54 000 euros en réparation de...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour M. Hervé A élisant domicile ..., par Me Vincent, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602376 en date du 25 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du maire de la ville de Nice du 20 avril 2006 refusant sa titularisation en qualité de gardien de police municipale et le radiant des cadres ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la ville de Nice de prononcer sa titularisation dans un délai de huit jours à compter de la...
...M. BROSSIER...Vu, I, sous le n° 08MA02875, la requête enregistrée le 12 juin 2008 sous le n° 08MA02875, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, sis 4 avenue Reine Victoria à Nice 06003, agissant par son directeur en exercice, par Me Martin, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300204 du 11 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à la demande de M. A en renvoyant ce dernier devant lui pour la liquidation de l'indemnité à laquelle il a droit en réparation du préjudice causé par le refus...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour la L'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR, dont le siège est place Jean Gaïssa à Isola 06420, par Me Rometti de la SCP d'avocats Delplancke - Lagache - Marty - Pozzo di Borgo - Rometti ; L'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606497 du 28 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 17 octobre 2006 par laquelle son président a mis fin aux fonctions de directeur de M. A et a mis à la charge de l'office la somme de 1.000 euros au titre de l'article...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Julien A, élisant domicile ..., par Me Binet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505819 rendu le 28 mars 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux, ensemble la décision du 6 décembre 2004 par laquelle ledit ministre avait rejeté sa demande de renouvellement de son engagement dans la Marine Nationale et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Jean A, élisant domicile ..., par Me Coste, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504777 du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande du 15 décembre 2004 tendant à l'application de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 à la sanction disciplinaire prise à son encontre le 17 janvier 1994 ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 janvier 1994 en application de la loi d'amnistie...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Jean A, élisant domicile ..., par Me Coste, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407074 du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis par la ville de Marseille sous les numéros 2004 GEN 95436, 95437 et 95438 ; 2° d'annuler les titres de recettes précitées ; 3° de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu l'arrêt de la cour...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour Mme Dominique A élisant domicile ..., par Me Grimaldi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503787 en date du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue l'illégalité de la décision du 20 octobre 2004 l'informant de sa mutation au centre hospitalier de Narbonne et à ce que le dit centre soit condamné à lui verser la somme de 975 euros au titre des frais de changement de résidence pour la période du 1er novembre 2004 au 1er mars 2005, un...
