Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRESSE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 04VE02961
...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA VIRYDIS ayant son siège ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 02VE01961
...M. BRESSE...R19
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 03VE02071
...M. BRESSE...R19
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 03VE04081
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 03VE04190
...M. BRESSE...R19
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 04VE02958
...M. BRESSE...R19
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 04VE03291
...M. BRESSE...R19
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 20 décembre 2005, 02VE02793
...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société EDL COMMUNICATION PUBLIQUE, dont le siège social est situé ..., par Me Dal X... ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 20 décembre 2005, 02VE02968
18-03-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - COMPÉTENCE. - OBLIGATION DE SIGNATURE... ...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 20 décembre 2005, 03VE02803
...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Robert X demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la cour...
