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...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, M. B... AM..., Mme AL... AM..., M. N... K..., M. W... P..., Mme AI... A..., M. I... AF..., M. C... Z..., Mme R... Z..., Mme G... AK..., Mme Y... S..., M. AB... L..., M. D... Q..., Mme F... Q..., M. AA... V..., Mme AE... V..., M. AG... U..., Mme T... X..., M. O... M..., M. J... AJ..., Mme AD... AJ..., M. E... H... et Mme AH... H... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le préfet...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers Normand a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de remettre en état le site qu'elle exploitait sur un terrain situé 41, quai de Versailles à Nantes, ainsi que la décision du 21 octobre 2019 portant rejet de recours gracieux. Par un jugement n° 1913817 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité d'étudiante, à Mme D... et des visas d'entrée et de long séjour, en qualité de visiteur, à M. B... et à l'enfant E... B...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2110912 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda Angola refusant de délivrer à la jeune B... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2113047 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... B... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de délivrer à M. E... A... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2114418 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 août 2021 des autorités consulaires française à Tunis République tunisienne refusant de délivrer à M. D... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2114612 du 11 juillet 2022...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... et M. G... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant de délivrer à M. G... E... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2114430 du 4...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 16 février 2024, la société Parc éolien de la Chèvrerie, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blain ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de reprendre l'instruction de sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B... D... G... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer au jeune B... D... G... C... un visa d'entrée et de...