Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BLANC dans la jurisprudence francophone - page 113
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 09PA05151
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Leyu A, demeurant ..., par Me Gianina ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0900351/12-2 en date du 4 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l' obligeant à quitter le territoire français dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 09PA05965
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0908226/6-1 du 17 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 3 mai 2005 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A ; 2 de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 09PA06150
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2009, présentée pour M. Abdallah Bedir A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908170 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 09PA06294
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 et régularisée le 4 novembre 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0904207 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 janvier 2009 refusant de renouveler le titre de séjour de Mlle Rocio B et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois ; 2 de rejeter la demande présentée par Mlle B devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 09PA06995
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 15 décembre 2009 et le 9 février 2010, pour le PREFET DE POLICE par Me Garreau ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903064 en date du 27 octobre 2009 du Tribunal administratif de Paris annulant son arrêté en date du 23 janvier 2009 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de M. Mahamadou A, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 10PA00164
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 janvier 2010 et 19 avril 2010, présentés pour Mme Noura A, demeurant chez Mlle Khadija B épouse C, ... ..., par Me Tcholakian ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907196 en date du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mars 2011, 10PA02063
335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. 335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière.... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2010, présentée pour M. Mahamadou A, élisant domicile chez Me Le Tallec, par Me Le Tallec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002035 du 18 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 janvier 2010 décidant de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 04 février 2011, 09PA04103
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Daniel A, demeurant ... 78110 Le Vésinet, par Me Laurent ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2...
