Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BLANC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 16PA00139
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Vendôme Automobiles a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 août 2012. Par un jugement n° 1501391/1-1 du 9 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 15PA02191
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1406988/1-3 du 21 mai 2015 le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, qui lui ont été réclamés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 15PA02643
19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maeva Productions a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période couvrant ces deux années et des pénalités dont ces cotisations et ces droits ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 15PA02644
19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Look Prod a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période couvrant ces deux années et des pénalités dont ces cotisations et ces droits ont été assortis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 15PA03240
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité anonyme Inet Automobiles a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1417409/1-2 du 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA00384
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tradcorp MEA..., venant aux droits et obligations de la SASU Armonya Developments, a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, sous le n° 1412100/1-2, d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 298 511 euros au titre de la période du 1er au 21 novembre 2012, et, d'autre part, sous le n° 1412102/1-2, d'ordonner le remboursement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA00418
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Anges et Design a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art d'un montant de 22 213 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1428588/1-1 du 18 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA02236,16PA02612
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400461 du 12 mai 2016 le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I - Sous le n° 16PA02236, par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA02237
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le président de l'assemblée de la Polynésie française l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de mettre à la charge de l'assemblée de la Polynésie française la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1500568 du 29 avril 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA02261
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Poteau Ordener a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 et le maintien du sursis de paiement. Par un jugement n° 1507383/1-1 du 18 mai 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
