Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BESSON dans la jurisprudence francophone - page 128
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| ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, présentée par Me Pierrot, avocat, pour M. Daniel Y, d'une part, demeurant au ... et M. Armel Z, d'autre part, demeurant à ..., « Cheyrac » ; M. Y et M. Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 05-00471 du 16 juin 2005 en tant que ce jugement a, sur la demande de M. X, prononcé l'annulation de leur élection en qualité de membre de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X tendant à l'annulation de leur...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2000, présentée pour la COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX, représentée par son maire en exercice par Me X..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4018 en date du 15 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de l'Association de défense du site d'Annecy-le-Vieux, annulé le permis de construire délivré le 28 novembre 1997 par le maire à la SCI Rhône ; 2° de rejeter la demande de l'Association de défense du site d'Annecy-le-Vieux devant le tribunal administratif ; 3° de condamner l'Association de défense...
60-02-05-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES DE... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... et Mme Françoise X épouse DE Y, domiciliée ... par Me Delay, avocat au barreau de Lyon ; Ils demandent à la Cour ; 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 29 mars 2000, rejetant leur demande de condamnation de la commune de Lyon à verser d'une part, à M. X la somme de 691 862,50 francs, outre intérêts de droits à compter du 25 juillet 1996...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001, présentée pour M. Roland X, domicilié ..., par la SCP Robert Leduc, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1562 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 73 609 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui payer, outre intérêts, une indemnité de 73 609 francs ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - classement cnij...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour M. Guy X, domicilié ..., par Me Gilbert, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°003034 en date du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Vienne du 6 juin 2000 s'opposant à sa demande de travaux consistant en la réfection d'une clôture et l'installation de bâchage amovible sur une terrasse ; 2° d'annuler la décision du maire de Vienne en date du 6 juin ensemble la décision expresse de rejet du recours gracieux...
68-024 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC. - MISE À LA CHARGE DU... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE SASSENAGE, représentée par son maire en exercice, par Me Kanedanian, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour de : 1° réformer le jugement N°0400895 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le titre de recette n°121 émis le 6 février 2004 par le maire de la commune à l'encontre de M. X et l'a condamnée à payer à M. X la somme de 750...
...M. BESSON...Vu, I, la requête, enregistrée le 6 juin 2005, sous le n°05LY00884, pour la COMMUNE DE SASSENAGE, représentée par son maire en exercice, par Me Kanedanian, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400397 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de recettes émis par le maire de Sassenage le 30 septembre 2003 à l'encontre de M. X et Mme Y en tant qu'ils se rapportent aux parcelles cadastrées AY 127 et 128 servant d'assiette au permis de construire délivré le 8 novembre 2002 à la sociét...
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...M. BESSON...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2000, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05322 en date du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'association pour la préservation du site des Monts-d'Or et du Val-de-Saône, de l'association Collonges Val-de-Saône et de l'association de Sauvegarde des espaces verts des...
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