Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BESLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour Mme Kheira X, domiciliée chez M. Tahar Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707475 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Mara X, domiciliée 7 rue de la République à Saint-Fons 69190 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608318 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté son recours gracieux contre la décision du 23 août 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre la préfecture du Rhône de lui délivrer une carte...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour la société EPERLY, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, dont le siège est 4 bouleveard Eugène Deruelle à Lyon 69006 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503991 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Lyon COURLY à lui verser la somme de 821 832 euros au titre de l'indemnisation du surplus de taxe professionnelle mis à sa charge au titre des années 2000 à 2006 ; 2° de condamner la...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2001 ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'une part, d'annuler l'article 1er du jugement n° 0302044 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 juin 2007 en tant que ledit article a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de la société Etudes de design et d'architecture à lui verser la somme de 51 558,91 euros au titre de l'insuffisance de la hauteur des grils et de l'absence de...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 ; La COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305305, 0404446, 0505285 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à M.M. X la somme de 188 745 euros en réparation du préjudice lié à la fermeture administrative du camping qu'ils devaient exploiter ; 2° à titre principal, de rejeter la demande de M.M. X présentée devant...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du bureau du 18 octobre 2007 ; La communauté d'agglomération demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0504227 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Algoe, In Situ-SARL Jalbert et Tardivon, Sefco Ingénierie, Spie Drouard, Cogifer TP, Colas Rhône-Alpes, Entreprise Jean Lefebvre...

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. André X domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404493 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 octobre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 juin 2004 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. André X et M. Serge X, architectes, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 062270 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le conseil régional d'Auvergne, au titre du règlement du marché de maîtrise d'oeuvre de la Grande Halle d'Auvergne, à leur verser une somme de 125 583,70 euros assortie des intérêts moratoires pour la période allant du 31 août 2006 au quinzième jour inclus suivant la date du mandatement du principal, somme qu'ils estiment...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008, présentée pour M. Gezimakhma Adamovitch X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602593 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé l'échange de son permis de conduire russe contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un permis de conduire français, dans un délai de huit jours...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006, présentée pour la REGION RHONE-ALPES, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil régional du 26 janvier 2007 ; La région demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0407131 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné solidairement M. Gilles Y, Mme Françoise X, la société Agibat ingénieur structure et la société E2CA Ingénierie à lui verser la somme de 81 683,41 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2004...