Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARONNET dans la jurisprudence francophone - page 73

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001301 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M. B..., représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... représenté par Me De Sa-Pallix a demandé au tribunal : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre des mesures individuelles de contrôle et de surveillance ; - à titre subsidiaire, d'annuler les articles 1 à 5 de cet arrêté ; Par un jugement n° 2013779-8 du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 à la Cour administrative d'appel de...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2120822/8 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 14 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2120822/8...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2112949/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2113430/8 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement du 29...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résidence Aloha a demandé au tribunal administratif de Paris 1° d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de police maintient un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de son établissement hôtelier dans l'attente d'une déclaration d'exploitation détaillant les effectifs reçus dans l'établissement, établie conformément à la réglementation applicable aux établissements de type O, et lui demande la communication d'une attestation de conformité aux règles d'accessibilité des personnes handicapées ou...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1911283 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2021, M. B... E..., représenté par Me Beressi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 B... lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. B... un jugement n° 2103775/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : B... une requête enregistrée le 12 août 2021, M. G... A... D..., représenté B... Me David, demande à la Cour...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003869 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, M. B... C..., représenté par Me Brévan, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010685 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, M. C..., représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...