Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARONNET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2019, 18PA03262
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. 65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports.... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision n° 2016/619 du 2 mars 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a condamnée à une amende de 1 500 euros. Par un jugement n° 1603861 du 3 août 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2018 et un mémoire récapitulatif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 17PA23144
...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 juillet 2015 et le 23 mars 2016, la société Sepelco Signalétique a demandé au Tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 91 215,40 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre du règlement du solde des prestations du marché de conception et d'installation de la signalétique extérieure et intérieure de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin, et à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 janvier 2020, 17PA20115
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Transports Bourgeois a demandé au Tribunal administratif de la Martinique d'annuler le lot n° 50 du marché de transports scolaires conclu par le département de la Martinique, aux droits duquel se présente la collectivité territoriale de Martinique, avec le groupement SMTV-Saithsoothane et de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser, à titre principal, les sommes dues en réparation du préjudice causé par l'irrégularité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2020, 17PA01017
14-02-01-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française du transport de personnes sur réservation FFTPR et les sociétés Transcovo, Snapcar et Transdev Shuttle France ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2015-648 du 2 juin 2015 par lequel le préfet de police, le préfet du Val-de-Marne et la maire de Paris ont créé et réglementé l'usage d'une voie réservée, dans le sens province-Paris, les jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2020, 18PA03702
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars et le 28 février 2018, M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de la date de réception de sa demande préalable en indemnisation et de la capitalisation des intérêts à compter du 9 septembre 2016 et à chaque échéance annuelle successive postérieure, et de mettre à sa charge une somme de 2 500 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 18PA01811
01-01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler la décision n° 2015002191 du 27 août 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fontainebleau l'a nommée en qualité d'infirmière en soins généraux et spécialisés à compter du 1er septembre 2014 et a, par suite, implicitement retiré sa décision du 22 août 2014 la nommant dans le grade de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 avril 2020, 19PA01785
335 Étrangers. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1800837/6-2 du 13 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, M. C..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 avril 2020, 19PA02172
095-02-05-04 335 Étrangers. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant son pays de renvoi, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1900676-1900776 du 12 février 2019, le Tribunal administratif de Melun a annulé les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 17PA00720
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2015 lui accordant une rémunération calculée sur la base de l'INM 1009 à l'exclusion de toute rémunération accessoire pour son emploi de chef de cabinet d'un membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n° 1500330 du 24 novembre 2016, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 18PA02160
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 48-01-08-02-03-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2017 lui notifiant son titre de pension d'invalidité et lui refusant le bénéfice de la retraite pour travailleur handicapé avec un départ anticipé au 1er décembre 2016 et de transformer sa pension d'invalidité en pension de retraite majorée de 25% au titre de travailleur handicapé ou, à défaut, de lui...
