Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA04938
48-01-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui payer la somme de 19 320, 64 euros en réparation des préjudices subis par son père du fait de l'absence de versement d'une pension militaire de retraite. Par une ordonnance n° 1407724/6-2 du 10 octobre 2014, le président de la sixième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA05008
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BAFFRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2015, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413295/3-1 du 2 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00260
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BAFFRAY...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403927/10 du 15 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00708
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 du préfet de police en tant que celui-ci lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le préfet de police l'a placée en rétention administrative. Par un jugement n° 1422643/8 du 9 janvier 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00711
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite en date du 23 août 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1422094/2-2 du 19 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00864
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BAFFRAY...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305833 du 19 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 5 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA00940
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 18 janvier 2015 du préfet du Val d'Oise le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1500302 du 20 janvier 2015, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01174
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411975 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01175
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411977 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01176
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411985 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, M.C...
