Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Arruebo-Mannier dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour un montant de 2 014 138 euros. Par un jugement n° 1905356 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mai 2022, 8 décembre 2022, 5 avril 2023, 7 avril 2023...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2001219 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, M. C..., représenté par Me Desmeulles, demande à la cour...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003311 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 janvier 2023, Mme...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900007 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, M. C..., représenté par...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle SASP Union Sportive Boulogne Côte d'Opale USBCO a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 2000298 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement no 2002109 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. E... et Mme D..., représentés par Me Bancel et...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902067 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme B... ont été assujettis au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902071 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme B... été assujettie au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes, d'autre part, mis à la...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902094 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle MM. B... et C... ont été assujettis au titre de l'année 2014 et des pénalités...

...M. Arruebo-Mannier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302751 du 6 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et a rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 le préfet du Nord...