Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Arbaretaz dans la jurisprudence francophone
...M. ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, présentée pour la SARL BUREAU D'ETUDES THEME, dont le siège est à La Bâtie Crémezin à Val Maravel 26310 ; La SARL BUREAU D'ETUDES THEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506212 en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, solidairement avec la Sarl Agence Commerciale Européenne, à verser la somme de 265 762,55 euros à la commune de Burzet en réparation du préjudice résultant pour elle des désordres affectant son installation de chaufferie collective au bois, et a mis à sa...
...M. ARBARETAZ...Vu l'arrêt en date du 5 septembre 2002 par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat ; Vu le mémoire enregistré le 15 décembre 2003 présenté pour Messieurs André X, Jean-Pierre Y, Bernard Y, André Z, Guy Z, Jean-Claude Z, Laurent A, Daniel C et Dominique D, domiciliés..., représentés par la société civile professionnelle d'avocats Marie-Anne Moins-Jean-Antoine Moins ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de liquider l'astreinte prononcée par arrêt du 5 septembre 2002 et de condamner l'Etat à leur verser une somme de 73 000 euros à ce titre ; 2° de...
...M. ARBARETAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Sokol A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707754-0707890 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Albanie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 02 février 2000, 9800351
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Affectation après promotion - Promotion sur... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 novembre 2001, 0000675
39-08-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - RECEVABILITE DU RECOURS POUR... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 novembre 2001, 0002914
18-03,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Caractère certain, liquide et exigible de la créance du maître... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 décembre 1999, 99003550
36-03-01-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES - APTITUDE... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 16 février 2000, 9500779
54-01-07-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Refus pour un fonctionnaire de... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 19 avril 2000, 9904017
39-02-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 31 mai 2000, 0000398
39-02-02-01,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE... ...M. Arbaretaz
