Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ANGENIOL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2013 l'exécution de l'arrêt n° 03MA01025 rendu le 19 juin 2007 qui a, d'une part, annulé la décision du ministre de la défense en date du 30 mars 1999, d'autre part, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 10 mars 2003 en ce qu'il avait de contraire à cette annulation et, enfin, condamné l'État...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 7 septembre 2012 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la revalorisation de son traitement conformément à la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, à l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de la prime...
54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 13 février 2013, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner M. E... C...à lui payer une provision d'un montant de 89 681,97 euros. Le 14 février 2013, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner M. C... à lui payer la somme de 89 681,97 euros. Par un jugement nos 1300952 et 1300991 du 12...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé le 29 juillet 2011 au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 27 mai 2011 par laquelle le directeur des ressources humaines de la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence CCIMP a mis fin à ses fonctions et de condamner la CCIMP à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision. Par un jugement n...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 8 février 2010 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault SDIS de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire et de condamner ledit service départemental au paiement de la somme de 36 000 euros majorée des intérêts de droit ainsi que de la somme de 1 500 euros au titre de l'article...
36-02-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Création, transformation ou suppression de corps, de cadres d'emplois, grades... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2012, par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'a reclassé au dixième échelon du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 2012 avec un reliquat d'ancienneté de six mois et vingt-quatre jours et d'enjoindre au ministre de...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 avril 2010 par laquelle le directeur de la direction opérationnelle territoriale courrier de La Poste des Bouches-du-Rhône lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 1004205 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et enjoint à La...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-08-02... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 57 108,96 euros fixée par le titre de recettes émis à son encontre le 14 juin 2012 par le centre hospitalier de Valvert ; - à titre subsidiaire, d'ordonner la compensation de la créance litigieuse avec la somme qui lui est due au titre du préjudice financier...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de diverses fautes. Par un jugement n° 1202268 en date du 12 juin 2014, la commune de Salon-de-Provence a rejeté la requête de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 août...
