Facebook Twitter Appstore

1 999 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 juillet 1999, 96MA10930

...M. BENOIT... 60-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS ADMINISTRATIFS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAINT-LAURENT D'AIGOUZE ; Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 avril 1999, 98MA01088

...M. BENOIT... 17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1998 sous le n 98MA01088, présentée pour M. Alain Y..., demeurant "Le Tornéo" route de Falicon à Falicon 06950, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 98-1759 du 12 juin 1998 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation d'un état...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 96MA02237

...M. BENOIT... 54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. DE MARION ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 23 septembre 1996, sous le n 96LY02237, présentée par M. Y... DE MARION, demeurant ... ; M. DE MARION demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 avril 1999, 97MA00210

...M. BENOIT... 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - EXISTENCE 67-02-04-01-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - ABSENCE DE FAUTE 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 06 mai 1999, 97MA05068

...M. BENOIT... 68-04-045-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE CERTAINES DIVISIONS FONCIERES LOI DU 18 JUILLET 1985 ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 1997 sous le n 97MA05068, présentée pour M. et Mme A..., demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 février 1999, 96MA02597

...M. Benoit... 135-01-015-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - DELAI DU DEFERE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 décembre 1996, présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Le PREFET...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 février 2001, 98MA00438

...M. BENOIT... 68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 1998 sous le n° 98MA00438, présentée pour l'association L'OLIVIER, dont le siège social est sis ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; L'association L'OLIVIER demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 93-1156 en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 97MA11263

...M. BENOIT... 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL 68-01-01-02-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION OU DE REVISION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 31 mai 2001, 97MA11258

...M. BENOIT... 27-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX 49-05-07 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES; Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, respectivement les 7 juillet et 7 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 30 août 2001, 00MA02358

...M. BENOIT... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000 sous le n° 00MA02358, présentée pour la société anonyme S.A. ALA SUISSE ASSURANCES VIE , ayant son siège social ... 75008, par Me EYMARD- X..., avocat ; La société ALA SUISSE ASSURANCES VIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-3248 du 18 mai 2000 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Nice...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.