Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M ADRIEN dans la jurisprudence francophone - page 195
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...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2006, complétée par un mémoire enregistré le 12 avril 2006, présentée pour Mme Nathalie X élisant domicile ..., par la société d'avocats Wemaere-Leven ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500349 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2004 par laquelle le directeur du centre départemental de repos et de soins de Colmar a prononcé son licenciement ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal...
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 19 janvier 2006 et en original le 20 janvier 2006 sous le n° 06NC00101, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2006 ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0500744 du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2004 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'extension de la zone fret et d'activités aéroportuaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00317
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Samir X, élisant domicile chez M. et Mme Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600082 en date du 20 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2006 du préfet de la Marne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois suivant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00321
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour M. Malik X, élisant domicile ..., par Me Christian Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501220 en date du 18 juillet 2005 par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 5 juillet 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Etat de Serbie et Monténégro comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; M. X soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00322
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour Mme Kimete X, élisant domicile ..., par Me Christian Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501221 en date du 18 juillet 2005 par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 5 juillet 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Etat de Serbie et Monténégro comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; Mme X...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00381
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour Mme Lakkana X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Mahiout, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600854 en date du 23 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 € au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00383
...M. ADRIEN...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, enregistrée le 10 mars 2006, attribuant à la Cour la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour Mme Messaouda X, élisant domicile ... par Me Thabet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504888 en date du 16 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00676
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 29 novembre 2006, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Derny, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601981, en date du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2006 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 mai 2000 sous le n° 00NC00686, complétée par mémoire enregistré le 26 juin 2001, présentée pour la Société BARBARA DISTRIBUTION, dont le siège social est 7 route des Tuileries à Souffelweyersheim 67460, représentée par son liquidateur, Me Jenner, par Me Kopp ; La Société BARBARA DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961865-961866-961906-961907 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 mars 2000 en ce qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge...
...M. ADRIEN...Vu, enregistrée le 14 octobre 2005, la lettre en date du 13 octobre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a transmis la demande présentée pour la COMMUNE DE THIONVILLE, dont le siège est Mairie, rue Georges Ditsch BP 30352 Thionville 57311, par la SELAFA M et R Avocats, tendant à obtenir la condamnation de l'Etat à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2005 rejetant le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie tendant à l'annulation de l'arrêt n° 99NC00659 en date du 3 juin 2004 par lequel la Cour...
