La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M ADRIEN - page 196

60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 30 mai 1997, 10 avril 1998 et 3 juin 1999 au greffe de la Cour, présentés pour M. Marc-Antoine X..., demeurant ... Bas-Rhin, par Maître de Y..., avocat au barreau de Saverne ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 22 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui...

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. René X..., demeurant -rue Marcelin Y... à Landremont 54, par Maître Z... ; Elle demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 12 novembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Landremont à lui verser une indemnité de 14 291,30 francs avec intérêts au taux légal...

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-Geneviève Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat associé ; Elle demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 17 février 1998, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 26 mars 1997 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Ligny-en-Barrois a...

36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alexis Y..., demeurant ..., par Me André X..., avocat ; Il demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 14 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 1998 par laquelle le président du syndicat intercommunal de l'Opéra du Rhin l'a informé du non- renouvellement...

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - UTILITE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL FAM INSTITUT, dont le siège social est ... représentée par son liquidateur, Mme Anne-Marie X..., par la SCP d'avocats Converset-Letondor, Goy-Letondor-Remond ; Elle demande que la Cour : 1 - annule l'ordonnance en date du 18 juin 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ordonner une expertise comptable aux...