La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M ADRIEN - page 2

36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 9 mai 1997, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1 - d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 30 décembre 1996 en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X... la somme de 163 000 F ; 2 - de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...

36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 9 mai 1997, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1 - d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 30 décembre 1996 en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X... la somme de 27 000 F ; 2 - de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier...

36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 9 mai 1997, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1 - d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 30 décembre 1996 en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X... la somme de 176 000 F ; 2 - de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...

36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1998 au greffe de la Cour, présentée par Mme Line VALLEE, demeurant ... Marne ; Mme VALLEE demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 30 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1997 par laquelle le maire d'Epernay a refusé de la titulariser ; 2 / d'annuler la décision précitée du maire d'Epernay ; 3 / d'enjoindre à la commune d'Epernay de...

54-01-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu, enregistrée le 19 janvier 1996, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, représenté par son directeur, par Me Gaucher, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 92-134 du 24 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a décidé, avant de statuer sur la requête de M. X..., de procéder à une expertise ; 2 - de rejeter la demande de M. X... ; Vu le...

18-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS ... ...M. ADRIEN...Formation plénière Vu la requête, enregistrée le 13 février 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la société CARIPLO BANQUE, société anonyme dont le siège est ... 8ème, représentée par son président-directeur général en exercice, par Mes Ottaway et Blein, avocats au barreau de Paris ; La Société CARIPLO BANQUE demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser, d'une part...

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT ... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu, enregistrée le 17 novembre 1997, la requête présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la cour : 1 - d'annuler les jugements n 96774, 962143, 962875 et 962876 du 16 septembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg qui a rejeté leur requête n 962875 et déclaré qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur les requêtes n 96774, 962143 et 962876 ; 2 - d'annuler la décision de licenciement de M. Z... en date du...

61-035 SANTE PUBLIQUE - PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu le recours, enregistré le 26 avril 1996, présenté par le ministre du travail et des affaires sociales ; Le ministre du travail et des affaires sociales demande à la Cour : - d'annuler le jugement n 942810 du 27 février 1996 du tribunal administratif en tant qu'il a, par ses articles 1 et 2, annulé sa décision du 2 novembre 1994 refusant d'autoriser Mme X... à exercer la médecine en France et condamné l'Etat à verser à Mme X... une somme de 4 000 francs ; - de rejeter la demande de Mme X... ; Vu...

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la société R.T.P., société à responsabilité limitée dont le siège est à Confranchette-le-Haut Ain, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La société R.T.P. demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement du 24 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Besançon, en se bornant à annuler la décision de la commission d'appel d'offres du département de...

135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 30 août 1996 au greffe de la Cour, présentée par Mme Marie-Paule X..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle ; Mme X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 18 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 1995 par lequel le président du district de l'agglomération nancéienne a nommé M. Y... administrateur de deuxième classe...