Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement CACHEUX dans la jurisprudence francophone - page 3

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jean-Pierre DAUPTAIN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 1987 sous le n° 84601 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Jean-Pierre DAUPTAIN demeurant à Livennières 49240 AVRILLE...

19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. André CIBERT et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1986 sous le n° 80545 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. André CIBERT demeurant à Orléans 11, rue E. Branly, enregistrée au greffe de la Cour...

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par Mme MENANT et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1987 sous le n° 91828 ; VU la requête susmentionnée présentée pour Mme X... MENANT, demeurant 11 place des Halles 72500 Château-du-Loir, par Me Yves...

19-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - DELAI ... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la SARL MANDRINS VACHETTE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 1986 sous le n° 80 639 ; VU la requête susmentionnée présentée par la SARL MANDRINS VACHETTE, représentée par son gérant demeurant ..., enregistrée au greffe de la Cour sous le n...

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE ... ...CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête de M. Michel X... enregistré le 3 août 1988 au secrétariat de la section du contentieux sous le n° 100701 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif, présentés pour M. Michel X... par la SCP Fortunet - Mattei Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, enregistrés au greffe de la Cour le...

19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE ... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Dominique PERTHUIS, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1987 sous le n° 89126 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Dominique PERTHUIS, demeurant à LANTENAY 21, ..., enregistrée au greffe...

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT ... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. et Mme Pierre COHEN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1987 sous le n° 91161 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. et Mme Pierre X... demeurant ..., par Me Y... avocat au Barreau de PARIS, enregistrée au greffe...

19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jacques HARDY et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987 sous le n° 88076 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. Jacques Y... demeurant ..., par Me X... avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...

19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier du recours présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1987 sous le n° 86533 ; VU le recours susmentionné présenté par le MINISTRE DU BUDGET, enregistré au greffe de la Cour le 2 janvier 1989 sous...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. CHALLE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1987 sous le n° 84463 ; VU la requête susmentionnée présentée par la SCP Michel et Christophe NICOLAY, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...