Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

ENTREPRISE EN DIFFICULTE ... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 332 FS-B Pourvoi n° B 22-16.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 M. F X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-16.626 contre l'arrêt rendu le 22 février...

... Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° D 22-19.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Constructions métalliques de l'Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, 2°/ la société Le Littoral, sociét...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° W 23-13.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme U E J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-13.405 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° G 22-20.473 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-80.132 F-D N° 00670 ODVS 11 JUIN 2024 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2024 Le procureur de la République financier a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 22 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs...

SECURITE SOCIALE Justifie légalement sa décision, au regard du principe d'unicité de la législation sociale consacré par les règlement CE n°... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 518 F-B Pourvoi n° Q 21-23.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024...

SECURITE SOCIALE ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 528 F-B Pourvoi n° N 22-15.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 F-D Pourvois n° J 22-24.591 K 23-11.647 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 I- M. L V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-24.591 contre un arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 311 F-B Pourvoi n° U 22-24.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 M. L Y, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-24.462 contre l'arrêt rendu le 14...

...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 322 FS-D Pourvoi n° D 22-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 1°/ La société Fauré Le Page Maroquinier, société par actions...