La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENDJADOR

...SELARL B J BENDJADOR...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025. Vu : - le code de l'environnement, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M. A..., représentant l'ASPIE, - et les observations de Me Maestle, représentant la société Socoa 3...

71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ... ...SELARL BetJ BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 octobre 2017 par laquelle le maire de Joué les Tours a rejeté leur demande d'autorisation de création d'un accès sur l'impasse de la Sagerie, ainsi que la décision du 10 janvier 2018 du maire de Joué les Tours rejetant leur recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1800977 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces deux décisions...

...SELARL BetJ BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du maire de la commune de Joué-lès-Tours du 17 février 2017 rejetant ses demandes tendant à l'indemnisation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis à raison de faits constitutifs de harcèlement moral et à sa réintégration dans ses fonctions initiales de directeur des affaires culturelles et de l'événementiel, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts, avec intérêts...

...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser une indemnité d'un montant de 68 090 euros en réparation des préjudices subis du fait des suites de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1701712 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier à lui verser une indemnité d'un montant de 4 032 euros. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... et M. B... A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés des 7 et 20 mars 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1901171, 1901172 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1 - d'annuler la décision du 21 mai 2010 par laquelle le ministre de la défense lui a proposé une indemnisation de l'ensemble des préjudices résultant de son accident du 11 décembre 2003 à hauteur de 11 000 euros ; 2 - de condamner l'Etat, à lui verser en réparation de l'ensemble des préjudices subis la somme de 42 244,65 euros à répartir comme suit : 2 668 euros d'interruption temporaire de travail ITT, 1 576, 65 euros d'incapacité temporaire partielle ITP, 6 500 euros au...

...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 novembre 2015 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a enjoint de cesser son activité de professeur de tennis, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 13 janvier 2016 contre cette décision. Par une ordonnance n° 1601048 du 28 avril 2016, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin et 25...

...SCP B et A BENDJADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Etablissements Nouri Debaene a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 mai 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre a confirmé la mise en demeure qui lui a été faite le 14 mars 2013 par l'inspecteur du travail de se conformer aux dispositions de l'article R.4223-13 du code du travail dans un délai de deux mois. Par un jugement n° 1301946 du 28 avril 2014, le tribunal administratif...

...BENDJADOR...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. B... D..., demeurant au..., par Me Dalibard, avocat au barreau de Tours ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803422 du 15 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 29 août 2008 par le maire de Cravant-les-Côteaux et à la condamnation de la commune de Cravant-les-Côteaux à lui verser la somme de 37 511 euros, en réparation des préjudices résultant notamment de la délivrance de ce certificat d'urbanisme ; 2° de...

...BENDJADOR...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011, présentée pour X, demeurant ..., par Me Bendjador, avocat au barreau de Tours ; Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2344 en date du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement du certificat de résidence dont il bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de...