La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant avocats
| Madagascar, Cour suprême, Chambre pénale, 19 juillet 2022, 624
Abus de fonction - moyens inopérants – appréciation souveraine des juges du fond ... .../20-PEN D _ Ab... Acc MD :19/12/19 ; Avocat : Maître RAKOTONIRINA Norbert C/ MP et ETAT MALAGASY...Madagascar Cour de Cassation Chambre Pénale Arrêt n° 624 du 19-07-2022 Numéro de rôle : 323/20-PEN D _ Ab... Acc MD :19/12/19 ; Avocat : Maître RAKOTONIRINA Norbert C/ MP et ETAT MALAGASY DLC Abus de fonction - moyens inopérants – appréciation souveraine des juges du fond LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de l'accusé détenu, Ab..., ayant pour Conseil Maître RAKOTONIRINA...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre pénale, 21 juin 2022, 538
Abus de fonction - élément moral – appréciation souveraine des juges du fond Assistance d’un conseil - non obligatoire Peine prévue pour... .../21-PEN _ Db.... - Mn... - Fj.... ; Avocat : Maître RAMASY Anna Prisca substituant Maître...Madagascar Cour de Cassation Chambre Pénale Arrêt n° 538 du 21-06-2022 Numéro de rôle : 892/21-PEN _ Db.... - Mn... - Fj.... ; Avocat : Maître RAMASY Anna Prisca substituant Maître RAZAFINDRASENDRA Rondro C/ MP et RAMANANTSOA Tiana Abus de fonction - élément moral – appréciation souveraine des juges du fond Assistance d’un conseil - non obligatoire - peine prévue pour l’infraction...
| Madagascar, Cour suprême, 05 décembre 2008, 450
..., Conseillers, tous membres ; Rasoaharisoa Florine Avocat Général ; Ab Ar An Greffier...JUGEMENTS ET ARRETS - CONVICTION DE LA COUR - MOTIVATION INDISPENSABLE - OMISSION - CASSATION arrêt n° 450, 191/04-CO, du 5 décembre 2008 Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Madagascar, année Z008 Encourt la cassation pour insuffisance de motifs l’arrêt, qui a rejeté l’exception d'irrecevabilité de l'action soulevée par l’une des parties et qui a confirmé le jugement entrepris, d’une part, en laissant sans réponse la question de savoir pourquoi une personne a été reconnue titulaire du droit d'agir en justice au nom...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 05 septembre 2008, 310
..., Conseillers, tous membres ; Randrianarivelo Désiré, Avocat Génér;l ; RAKOTONINDRINA Onjamalala Allain...20080905310 ARRET N° 310 - du 05 septembre 2008 - Dossier n° 13/07-SOC - Société KOBAMA c/ Cts Ac Aa - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du vendredi cinq septembre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de la Société Kobama Andranomanelatra Antsirabe, contre...
| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 168
... Vololomalala, Conseillers, tous membres ; RANARY RAKOTONAVALONA R., Avocat Génér;l ; RAKOTONINDRINA Onjamalala...20080610168 ARRET N° 168 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 291/02-SOC - NORODINE Jean c/ Cultures Cotonnières de Bemarivo - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant ensuite du pourvoi de NORODINE Jean, ayant pour Conseil...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 170
... en l'étude de ses conseils Maîtres Michel Ducaud et Mahateza, avocats en résidences à Ab, contre l...20080610170 Arrêt n° 170 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 118/04-SOC : 177/04-SOC - RAKOTOARISON Vincent c/ Ad Ae et A - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois séparés de Ad Ae et A, ayant leur siège social à Zone Ah...
| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 173
..., Avocat, contre l'arrêt n° 308 du 12 décembre 2005 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d...20080610173 ARRET N° 173 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 104/06-SOC - Ah Ac Services AgAkg C/ A Aa Ae - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de Ah Ac Services Madagascar CRS représenté par Al Ad, domicilié au Siège Social...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 174
... et Koto RADILOFE, Avocats à la Cour, contre l'arrêt n° 10/SOC/06 du 23 février 2006 de la Chambre...20080610174 ARRET N° 174 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 215/06-SOC - La Société JIRAMA S.A c/ C Aa Ac - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Statuant sur le pourvoi formé par la Société JIRAMA S.A, 149 Rue Ab, Antananarivo, ayant pour Conseils Maîtres Félicien, Hanta et Koto...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 161
... ; RAHELISOA Odette ; Conseillers, tous membres ; RANARY Rakotonavalona, Avocat Génér;l ; RANOROSOANAVALONA...20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ B Ah Ad et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 164
... ; RAHELISOA Odette ; Conseillers, tous membres ; RANARY Rakotonavalona, Avocat Génér;l ; RANOROSOANAVALONA...20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ B Ah Ad et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur...
