La Jurisprudences de Niger concernant avocats

... Samna S. Aliou et Maître Kadri Ali, tous avocats au Barreau du Niger ; Demanderesse d’une part...Arrêt n° 21-155/Civ du 30-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE S. M Ayant pour conseil Me Samna S. Aliou, Me Kadri Ali A Ayant pour conseil la SCPA « ALLIANCE » PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Conseillers Maazou Adam Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente...

... NIANDOU Karimou, Avocat à la Cour ; Demandeur d’une part ; ET: G H, 86 ans, Cultivateur domicilié à...ARRET n°21-073/Cout du 11 Novembre 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR M.D DEFENDEUR G.H PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire...

... A, assisté de Me Soumana Madjou, Avocat à la Cour ; Demandeurs d’une part ; ET: AD M. S...ARRET n°21-074/Cout du 11 Novembre 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS D.M représentant M. Ab,H.Aet A. A DEFENDEURS I. A représentant AD M.S PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires...

... Président Directeur Général, assisté de Maître Amadou Issaka Nouhou, avocat au Barreau du Niger Demanderesse...Arrêt n° 21-149/Civ du 09-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE Ayant pour conseil Me Amadou Issaka Nouhou A Ayant pour conseil Me Aichatou Garba PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience...

..., cultivateur de nationalité nigérienne y demeurant, assisté de Maître Sidi Sanoussi Baba Sidi, avocat au...Arrêt n° 21-130/Civ du 19-10-2021 Matière : Civile DEMANDEUR s.M Ayant pour conseil Me Sidi Sanoussi Baba Sidi A PRESENTS Président Mme Daouda Mariama, Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER = = COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de...

..., quartier Kalley, assisté de Maître Lirwana Abdourahamane, avocat au Barreau du Niger ; Demandeur d...Arrêt n° 21-131/Com du 19-10-2021 Matière : Commerciale DEMANDEUR M. M. Aa Aj Ayant pour conseil Me Lirwana Abdourahamane B ADA.M.F Ayant pour conseil la SCPA PROBITAS PRESENTS Président Mme Daouda Mariama, Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi...

... Mamane, avocat au Barreau du Niger, Demanderesse, D’UNE PART ET E. Aa Ac sarl, rep par son...ARRET N° 21 — 125/Com du 12 octobre 2021 AFFAIRE : Commerciale DEMANDERESSE Société T sarl, rep par son gérant, Mr A. R. H, ayant pour conseil : Me Ahmed Mamamne A Ad Aa Ac sarl, rep par PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Ali Maïmouna Greffière Rapporteur Issaka Dan Déla REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires...

... douanes, demeurant à Niamey, assisté de Maître Moctar Dan Malam, avocat au Barreau du Niger...ARRET N° 21- 118/Civ du 05/10/2021 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEURS D.A. D PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida B. Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama A. REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq octobre deux mil Vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

..., représentée par son Directeur Général, assistée de la SCPA IMS, avocats associés au Barreau du Niger...Arrêt n°21-119/Com du 05 - 10 - 2021 MATIERE : Commerciale DEMANDERESSE M.B.A Ab A 2C. Assurances PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Rabo Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq octobre deux mil vingt et un...

..., avocat au Barreau du Niger ; Demandeur d’une part ; Et: Dame A. M, née le 01/01/1974 à Tchangari...Arrêt n° 21-114/Civ. du 21-09-2021 Matière : Civile DEMANDEUR s.M Ayant pour conseil Me YAGI C Dame A. M, mandataire des ADY.M Ayant pour conseil la SCPA Metryac PRESENTS Issaka Dan Déla Président Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique de vacation du mardi...