La Jurisprudences de Luxembourg concernant avocats
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 48455
... Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1...Tribunal administratif N° 48455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48455 4e chambre Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par l’association de droit autrichien AA, … AT, et Monsieur A, … contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48455 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 48889
... limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et établie à L...Tribunal administratif Numéro 48889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48889 4e chambre Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, … France, contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48889 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 49024
... par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...Tribunal administratif N° 49024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49024 4e chambre Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 49193
... 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...Tribunal administratif N° 49193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49193 4e chambre Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 52830
... déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour...Tribunal administratif N° 52830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52830 4e chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52830 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 52849
... 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître...Tribunal administratif N° 52849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52849 4e chambre Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52849 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître Elena FROLOVA, avocat...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 52929
... constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2025 par Maître...Tribunal administratif Numéro 52929 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52929 Inscrit le 30 mai 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 52941
... 2025 ; Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3...Tribunal administratif Numéro 52941 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52941 Inscrit le 2 juin 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 juin 2025, 52942
... un médecin et de choisir un avocat à la Cour d’un des barreaux établis au Grand-Duché de Luxembourg...Tribunal administratif Numéro 52942 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52942 Inscrit le 2 juin 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures...
| Luxembourg, Cour administrative, 05 juin 2025, 99/25
..., comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et 1 PERSONNE1...N° 99 / 2025 du 05.06.2025 Numéro CAS-2024-00144 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la sociét...
