La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner. - page 12

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Frais de financement et... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Boré et Salve de Bruneton arrêt n° 1, Me...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 septembre 2001 rectifié par l'arrêt du 13 novembre 2001, que la société Barioz gestion, mandataire des différents propriétaires de l'immeuble " Le Nautic sud ", a donné en location des appartements, au visa de la...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Frais de financement et... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Boré et Salve de Bruneton arrêt n° 1, Me...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 mars 2003, que la société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs la SLE, propriétaire d'un ensemble immobilier, a, dans le but de changer les installations de chauffage de cet ensemble, conclu avec la...

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Cautionnement - Cautionnements souscrits séparément en garantie... ...la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Célice, Blancpain et Soltner...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque générale du commerce de sa nouvelle dénomination en Banque Finaref ABN AMRO ; Donne acte à la société Sofigère de son intervention ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu, selon ce...

BANQUE - Compte - Clôture - Régularité - Présomption - Exclusion - Cas. Le silence gardé par le titulaire d'un compte à terme, près de dix... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 avril 2001, que le compte à terme dont M. X... était titulaire depuis 1978 dans les livres de la Sociét...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Pluralité d'employeurs -... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de 1961 à 1978 par la société Rhône-Poulenc industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Rhodia organique, puis par la société Rhône-Poulenc industrialisation, aux droits de laquelle se trouve la...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Désordres de nature décennale - Prise en charge par le garant - Recours contre l'assureur... ...la SCP Roger et Sevaux, la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 avril 2003, que les époux X... ont conclu, le 3 août 1990, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Calliope Concept réalisationCCR, assurée en...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Résolution ou annulation... ...la SCP Tiffreau, la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu que M. X... a acheté à sa mère, Mme Z..., un immeuble suivant acte du 31 janvier 1997, reçu par M. Y..., notaire, cette acquisition ayant été financée...

SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Infection nosocomiale - Caractère nosocomial -... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir exactement retenu qu'il appartenait au patient ou à ses ayants-droit de démontrer le caractère nosocomial d'une infection, les juges du fond Bordeaux, 15...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion -... ...Me de Nervo, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2003, que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord d'un étang, sur la plage, un tremplin, composé d'un plan...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Manquement - Responsabilité - Action en... ...la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 novembre 2003, que M. et Mme Christian X..., M. Jean-Luc X... et la SCEA X... ont adhéré, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la...