Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 avril 1989, 87-20072
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie de parfait achèvement - Action en... ...Avocats :MM. Choucroy, Roger, la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Coutard...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 juin 1987, que le syndicat des copropriétaires du ... 1er a fait exécuter en 1979-1980 des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré à la Mutuelle des architectes français, avec le concours...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 1989, 87-13774
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Entreprise - Police couvrant la responsabilité civile professionnelle - Astreinte prononcée en... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., entrepreneur, a été chargé par Mme Y... de travaux de rénovation dans une maison lui appartenant ; qu'après exécution des travaux sont apparus des désordres ; que le 1er août 1980 est intervenu un accord entre toutes les parties en cause, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 1988, 85-18566
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaires - Tiers responsable - Recours de la Caisse de prévoyance - Fondement... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur le moyen unique : Attendu que Stephan Z... ayant été reconnu entièrement responsable de l'accident au cours duquel Lucette Y... avait été mortellement blessée, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, à laquelle la victime était affiliée, a réclamé à Mme X..., veuve Z..., le montant du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 novembre 1988, 87-13428
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Désignation d'expert - Reprise du cours de la... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 janvier 1987, qu'un incendie a détruit un bâtiment d'une exploitation agricole appartenant à M. X..., assuré contre un tel risque auprès de la compagnie d'assurances " Le Groupe Drouot " ; que la police stipulait qu'en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 85-42854
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Lettre précisant les motifs... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : sans intérêt ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de la mesure de rétrogradation prise à son encontre alors, selon le moyen, que d'une part, la sanction...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 1988, 82-13834
1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Modalités - Rente viagère - Indexation - Loi du 27 décembre 1974... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, la SCP Peignot et Garreau ....Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Louis Y... et son épouse, née Jeanine Z..., ayant été blessés, le premier mortellement, dans un accident de la circulation dont les conséquences ont été mises à la charge de M. X... et de son assureur, la Mutuelle assurance des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 novembre 1987, 86-14500
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Responsabilité collective - Ascenseur - Dommage dû à une surcharge d'usagers - Action... ...Avocats :M. Cossa, la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 21 mars 1986, que l'ascenseur d'un immeuble appartenant à la société d'habitations à loyers modérés Le Logement Français la société est tombé en panne, quatorze personnes y étant montées malgré une capacit...
