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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 2208426...

335 Étrangers. ... ...ZIANI CHERIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ainsi que l'arrêté du 12 août 2016 par lequel le préfet de police a pris la même décision de refus. Par un jugement n° 1612964 du 25 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...ZIANI CHERIF...Vu la requête, enregistrée les 10 avril 2014 et 16 mai 2014, présentée pour Mme A...F...C..., demeurant..., par MeG... ; Mme F...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315501/2-3 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 octobre 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZIANI-CHERIF...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fousseyni A, demeurant chez Mlle Gnouma B, ..., par Me Ziani-Cherif, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005482 en date du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2010 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

...ZIANI-CHERIF...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour Mme Khadija A épouse B, demeurant ..., par Me Ziani-Cherif ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916329 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'autorit...

...ZIANI-CHERIF...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. M'Barek A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Ziani-Cherif ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902402 du 16 mars 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste...

...ZIANI-CHERIF...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Samba A, demeurant chez M. Moussa B ..., par Me Ziani-Cherif ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707320 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, sous...

...ZIANI CHERIF...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 7 octobre 2005, présentés pour M. Boubou X, élisant domicile ..., par Me Ziani-Cherif ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513439/8 du 3 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros...