Recherche de avec pour avocat YAHIAOUI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 89 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 mars 2022, 21NC00515
49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé la décision lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Chooz, d'enjoindre au ministre de lui autoriser l'accès au site et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 21DA00843
03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E... veuve A..., Mme G... A..., Mme H... A... et l'EARL Fanfan ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé à Mme I... B... veuve A... l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne, Barleux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20NC02805
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel l'autorité préfectorale de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement numéro 1902971 du 12 mars 2020 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 avril 2021, 19NC02800
03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA D... Matthieu a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 22 hectares 30 ares, située sur le territoire de la commune de Sy, ensemble le rejet de son recours gracieux du 19 janvier 2018. Par un jugement n° 1800581 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 09 février 2021, 20DA00482
335 Étrangers. ... ...YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de la Somme du 16 novembre 2017 portant renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale " et refus de la carte de résident, en ce qu'elle a refusé cette carte. Par un jugement n° 1800050 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif a annulé cette décision, enjoint à la préfète de la Somme de réexaminer la situation en délivrant une autorisation provisoire de séjour et condamné l'Etat à verser une somme au titre des frais exposés et non...
03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., M. E... B... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée B..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé à M. E... B... l'autorisation d'exploiter au sein de l'exploitation agricole à responsabilité limitée B... les parcelles cadastrées YB nos 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 20NC02055
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907769 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 novembre 2020, 19DA01264
...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées section A n° 784 et section A n° 786, d'une superficie totale de 2 hectares, 64 ares et 36 centiares, situées sur le territoire de la commune de Hondschoote, ensemble la décision du 2 mars 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1603067 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 octobre 2020, 19DA01919,19DA02461
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI ; SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI ; SCP ROBIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC du Chemin vert, M. A... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a accordé à M. F... B... l'autorisation d'exploiter, au sein de l'EARL des Bruyères, une superficie de 11 hectares 32 ares 30 centiares de terres situées sur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 22 septembre 2020, 19DA00949
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet de la Somme a accordé à Mme G... E... épouse D... l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 95 ha 36 a 76 ca de terres situées sur les communes d'Achiet-le-Grand, d'Achiet-le-Petit, de Bihucourt et d'Irles, précédemment mises...
