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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2000991 du 29 mai 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

61-06 Santé publique. - Établissements publics de santé. 61-09-02 Santé publique. - Administration de la santé. ... ...YAHIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier mutualiste GHM de Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 février 2017 par laquelle l'agence régionale de santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une sanction financière de 121 686 euros et d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère de lui restituer cette somme avec intérêts au taux légal, sous astreinte de 500 euros par jour de...

...SELARL YAHIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale, d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes une somme...

...YAHIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une demande enregistrée sous le n° 1703921, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle la directrice générale des hôpitaux de Saint-Maurice l'a licencié à compter du 26 juin 2017 et d'enjoindre aux hôpitaux de Saint-Maurice de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. II - Par une demande enregistrée sous le n° 1706310, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du département des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 7 juin 2019 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n°1909299 du 20 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 1803020 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 13 mars 2018 du préfet des Pyrénées-Orientales. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

095-02 ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de réexaminer sa demande dans le délai de trois jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1909463 du 14 novembre 2019, le...

...CABINET OMAR YAHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Cholet a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 février 2016 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé ARS des Pays de la Loire lui a infligé, sur le fondement de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, une sanction financière d'un montant de 123 779 euros. Par un jugement n° 1603410 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900203 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son égard une interdiction de retour de deux ans. Par un jugement n° 1900204 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...