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| ...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001, sous le n° 01MA01702, présentée pour l'ASSOCIATION LITTORAL MARSEILLE PROVENCE FORMATION CONSEIL L.M.P.F.C., représentée par son président en exercice élisant domicile ès qualité au siège ..., par Me Alain Y..., avocat ; L'association demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision prise par le préfet de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur le 3 janvier 1997, qui lui ordonnait de...
...XOUAL...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 8 janvier 2003, présentée par la COMMUNE DE CABRIES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2001 ; La COMMUNE DE CABRIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1673 du 31 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé, à la demande de la société Nouvel Habitat Promotion et Construction, l'arrêté en date du 7 décembre 2001 par lequel le maire de CABRIES a refusé de délivrer à cette société un permis de construire, et d'autre part, l'a...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2003, pour Me X... mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Assistance Service Ambulance, élisant domicile ... et la SARL MARSEILLE AMBULANCE dont le siège est ..., par Me Y... ; Me X... et la SARL MARSEILLE AMBULANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0004315 en date du 27 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône de rejet des demandes de transfert des agréments de véhicules de la société Assistance Service Ambulances 13...
...XOUAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le N°02MA00194 le 4 février 2002, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Lissandro, avocat au barreau de Draguignan ; M. Charles X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9702246 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juin 1995 par laquelle France Télécom a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 1994 portant rattachement à une fonction classifiée « agents d'administration des ventes CD02c » de...
...XOUAL...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 13 mai 2004, présentée pour la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Z..., avocat ; la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1889 et 00-3069 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pelissanne à lui verser une somme de 1.039.341 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de la délivrance...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée pour M. Gilbert X et M. Jean-Pierre Y, élisant domicile ..., par Me Xoual, avocat ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00321/01-01166 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a d'une part constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement ABCDE tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2001 par lequel le maire de la commune de Bonifacio leur a délivré un permis de construire en vue de l'édification d'une maison...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2003, sous le n° 03MA00953, présentée par Me A..., avocat, pour la SCI « LE LYS D'OR », dont le siège social se trouve ... ; La SCI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4686 du 4 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à être indemnisée du préjudice financier qu'elle a subi du fait des inondations de Rognac en 1993 et 1994 ; 2°/ de condamner solidairement l'Etat français, le département des Bouches-du-Rhône, le commune de Rognac et la commune de Velaux...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2003 sous le n°03MA02305, présentée par Me Xoual, avocat, pour la COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1 d‘annuler le jugement n°99-3534/99-3811/99-3813/99-3814 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Jean X, de Mme Marthe D, de la SCI E, de M. Alexis E, de Mme Marthe E, de MM Robert, Georges, Pierre et Henri BAZY et de Mme Geneviève F, l'arrêté du préfet des Alpes de Haute Provence du 8 mars 1999...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2001, présentée pour l'EURL C2C dont le siège est 32 La Canebière à Marseille 13001, par Me Xoual ; L'EURL C2C demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-6695 en date du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X et autres, les arrêtés en date du 17 octobre 2000 et du 8 novembre 2000 par lesquels le maire de Marseille lui a délivré deux autorisations de lotir ; 2°/ de rejeter la demande de M. X et autres présentée devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de condamner solidairement M. Robert X et...
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2003, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ..., M. Gérard Y élisant domicile ... et M. René Z élisant domicile ..., par Me XOUAL, avocat ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-7562, en date du 15 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 31 octobre 2001 par le maire de Marseille à la SNC Capri Lyon Méditerranée ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2001 ; 3° de condamner la commune de Marseille et la SNC Capri Lyon Méditerranée...
