La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat XOUAL - page 3
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| 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1408881 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 12 septembre 2016, la commune...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1302826 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2014 et le 19 juin 2015, la commune...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et F...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1302746 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2014, la commune d'Allauch, représentée par Me...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2013 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1303211 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2014 et 16 février 2016, la commune...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2013 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1303208 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2014 et 16 février 2016, la commune...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2013 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1302001 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2014 et 16 février 2016, la commune...
67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...A...et M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Paradou et le département des Bouches-du-Rhône solidairement à leur verser la somme globale de 106 321 euros hors taxes en réparation des préjudices subis en raison du défaut d'entretien du " gaudre " de " l'Arcoule " et du détournement de son utilisation naturelle. Par un jugement n° 1103197 du 25 novembre...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...AVEDIAN ; XOUAL ; AVEDIAN...Vu l'arrêt n° 13MA01832, 13MA03658 du 15 mai 2014 de la cour administrative de Marseille prononçant, à la demande de MmeC..., une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de la commune d'Allauch si cette dernière ne justifiait pas avoir, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt, délivré à Mme C...le certificat mentionné par l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme pour assurer l'exécution du jugement n° 1200908...
38-04 Logement. Habitations à loyer modéré. ... ...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01345, présentée pour la commune de Plan-de-Cuques représentée par son maire en exercice, élisant domicile..., par MeA... ; La commune de Plan-de-Cuques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106219 en date du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a constaté sa carence dans la réalisation de...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00530, présentée pour la commune de Maussanne-les-Alpilles 13520 par Me Xoual, avocat ; La commune de Maussanne-les-Alpilles demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101990 du 17 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association " ligue de défense des Alpilles " l'arrêté en date du 14...
