Recherche de avec pour avocat WOOG dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22PA02167
...CABINET WOOG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Romainville l'a informé du non-renouvellement de son contrat à compter du 31 mars 2019, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire, sur sa demande de réintégration, reçue à la mairie le 12 juillet 2019 ; 2° d'enjoindre à la commune de Romainville de procéder à sa réintégration à compter du 1er avril 2019...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 21VE03153
...SCP WOOG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1902051 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 novembre 2021 et le 6 février 2022, M. A..., représenté par Me Leduc, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22PA04003
...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Aichakim a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier sis 16 rue Paul Vaillant Couturier et 21 avenue Clémenceau. Par un jugement n° 2109599 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 10 janvier 2023, la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 22PA01537
...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne l'a licenciée à compter du 23 janvier 2017 et, d'autre part, de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à lui verser une somme de 53 098,06 euros au titre de dommages et intérêts, avec intérêt au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21PA06520
...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Deviant a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2019 confirmée sur recours gracieux le 28 janvier 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte de 3,80 mètres de longueur et de 0,60 mètre de largeur au droit de son établissement situé D... à Paris C.... Par un jugement n° 2005922/4-2 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 juillet 2022, 19PA01473
...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France MAIF et l'APAC Assurance Ligue de l'enseignement, ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme de 11 131,56 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2016 et de mettre à la charge de ladite commune une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par jugement n° 1610252 du 1er mars 2019 dont la commune de Montereau-Fault-Yonne relève...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 mars 2021, 20PA01154
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VM2 a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler le marché conclu le 19 novembre 2018 entre le Laboratoire national de métrologie et d'essais et la société Photon Lines portant sur la fourniture d'un système de caméra ultra-rapide ; 2° de condamner le Laboratoire national de métrologie et d'essais à lui verser la somme de 10 500 euros HT en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de ce marché. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2019, 17VE00885
135-05 Collectivités territoriales. Coopération. ... ...SCP WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne ont demandé au Tribunal administratif de Versailles, par cinq requêtes distinctes, d'annuler les points 2, 5, 6, 7 et 8 divisibles de la délibération du 17 février 2016 du comité syndical du syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et des ordures ménagères SIREDOM en tant que cette délibération est entachée d'illégalité, les délégués de la commune d'Etampes, membres de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2018, 17PA02643
335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605768 du 13 juin 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2017, MmeB..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2018, 17PA01629
24-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. ... ...CABINET WOOG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montereau-Fault-Yonne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle l'établissement public Voies navigables de France VNF a implicitement refusé de remettre en l'état le perré situé quai des Silos à Montereau, d'enjoindre à Voies navigables de France d'engager les travaux de reconstruction du perré litigieux dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous...
