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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 novembre 2019 A... laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial qu'elle avait sollicité en faveur de ses deux fils. A... un jugement n° 2000066 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme D... B..., représentée A... Me Woldanski...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran Algérie du 9 août 2020 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par M. D... en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2101308 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2001496 du 22 décembre 2020, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la préfète du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n°1900509 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Beyrouth rejetant la demande de visa de long séjour présentée par M. A... F..., en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2002207 du 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour et de mettre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement no 2004336 du 17 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel la préfète du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai, et a prononcé une interdiction de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000396 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WOLDANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement numéro 1901005 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces...