Recherche de avec pour avocat WERPIN dans la jurisprudence francophone
| 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...WERPIN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Werpin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505512 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...WERPIN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Christophe A, demeurant ... par Me Werpin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505181 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 ; 2° de prononcer la décharge des...
69-02 Victimes civiles de la guerre. Questions propres aux différentes catégories de victimes. ... ...WERPIN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée par Me Richard Werpin, avocat, pour M. Michel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700331 rendu le 1er octobre 2009 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le Premier Ministre a refusé de lui attribuer l'aide financière instituée par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ; 2° d'annuler le refus précité du Premier Ministre en date du 26...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERPIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02125, présentée pour M. Zied A, demeurant chez M. Imed B, ..., par Me Werpin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900384 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...
...WERPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2008, présentée pour M. Mosbah Ben Abdallah A, demeurant rue des Canebiers Bâtiment D n° 11, à Cogolin 83310, par Me Werpin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601529 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2006 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
...WERPIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Frédéric X , ..., par Me Werpin ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 20 avril 2006 par laquelle le président de la Cour a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée à sa demande par le juge des référés, frais liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros ; Il fait valoir que bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, il remplit les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle en application de la loi du 10 juillet 1991 et du décret du 19 décembre 1991 et qu'en conséquence les frais d'expertise ne pouvait être mis à sa...
...WERPIN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 pour M. X élisant domicile ..., par Me Werpin ; M. DARDI demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402104 en date du 26 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'expertise afin de rechercher dans quelles circonstances s'est passée sa naissance, le 27 décembre 1964 au centre hospitalier de Saint-Tropez, en vue d'établir si l'accouchement a eu lieu dans les règles de l'art et, dans la négative, de rechercher si la paralysie obstétricale du plexus brachial dont souffre M. DARDI est la conséquence d'une...
