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...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant MD Jakaria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an à compter de l'exécution de cette décision et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2401309 du 12 avril 2024, le magistrat...

...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois et l'a informé de son signalement aux fins de non admission dans le fichier d'information Schengen. Par un jugement n° 2322268 du 12 janvier 2024, le magistrat...

...WERBA JOËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et...

...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100091 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022, M. D..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2104182 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme A... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé à M. B... le bénéfice du regroupement familial pour son épouse. Par un jugement n° 1902407 du 2 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 M. et Mme B..., représentés par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 juin 2020 ; 2...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de parent d'un enfant français. Par un jugement n°1713179 du 7 février 2018 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2018, M. C...D..., représenté par Me A...B..., demande...

...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun portant refus de visa à l'encontre de ses enfants allégués Ndjinkeu Bed Corinthe Borniche et Mbimbe Ndinkeu Brenda Valdesse et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...et la société Kuaidi ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision, en date du 12 septembre 2016, du ministre de l'intérieur, de rejet de la demande d'autorisation de travail déposée en faveur de M.A..., ainsi que l'arrêté en date du 30 août 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M. A...un titre de séjour portant la mention " salarié " et lui a fait obligation de quitter le territoire français, en fixant son pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1507741 du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février...