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Recherche de avec pour avocat WENDLING dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 23 janvier 2006, 02PA03256

...WENDLING...Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistrés les 3 septembre et 8 octobre 2002 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014349/4 du 31 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 13 juillet 2000 refusant à Mme Amina X le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux et de ses deux enfants ; 2° de rejeter la requête présentée devant le Tribunal administratif de Paris sous le n° 0014349/4 ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...

France | 23/01/2006 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 08 décembre 2005, 05VE00614

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2005, présentée par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501755 du 7 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 2 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Antoine X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Antoine X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de fait, les déclarations...

France | 08/12/2005 | Juges des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 02 juin 2005, 03PA03835

...WENDLING...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour X... Zohra X, élisant domicile ..., par Me Y... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902077/4 et 0116073/4 en date du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté d'une part sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1998 par laquelle le préfet de police lui avait refusé l'admission exceptionnelle au séjour et l'a invitée à quitter le territoire, ensemble la confirmation du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1998 sur recours hiérarchique, d'autre part, sa demande...

France | 02/06/2005 | 5eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 22 mars 2004, 99NC02235

...WENDLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 11 octobre et 30 novembre 1999 présentés pour M. MOUSSA X, demeurant ..., par Me Wendling, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 10 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Moselle en date du 18 décembre 1997 rejetant sa demande de régularisation au titre de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1997 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - d'enjoindre...

France | 22/03/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 01NC00437

...WENDLING...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001 sous le n° 01NC00437, régularisée par des mémoires enregistrés les 23 avril et 29 mai 2001, présentée pour M. Samir X demeurant à ..., par Me WENDLING, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2000 lui refusant l'asile territorial, ensemble l'invitation à quitter le territoire qui lui a été adressée par le préfet du Bas-Rhin ; 2...

France | 11/12/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 99NC02079

...WENDLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 6 septembre et 8 novembre 1999 présentés pour M. Farid X, demeurant ..., par Me Wendling, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Bas-Rhin en date des 14 août 1997, 23 octobre 1997 et 18 février 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°/ d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de...

France | 07/08/2003 | 1ere chambre
 
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