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...WEBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2000, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2001, présentés pour M. et Mme X, par Me Weber, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96-2081 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° - de prononcer la réduction demandée ; Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'absence de déclaration, imputable...
...WEBER...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2003 sous le n°03PA02188, présentée pour Mlle Pascale X, élisant domicile au ..., par Me WEBER, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; - Vu II° la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2003 sous le n°03PA02189...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 octobre 2004, 04PA00430
26-03-0630-02-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. - LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'INFORMATION DES... ...WEBER...Vu le recours, enregistré le 2 février 2004 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0207445 du 21 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Y X, la décision en date du 29 mars 2002 du proviseur du lycée Henri IV interdisant la diffusion du numéro deux du journal lycéen Ravaillac à l'intérieur de...
...BUREAU D'ETUDES FISCALES PASCAL WEBER...Vu enregistrée le 20 avril 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9702639 en date du 25 novembre 1999 prononçant la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel M. Michel X a été assujetti au titre de l'année 1989 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de décider que M. X sera rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1989 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...CABINET DEBRE et WEBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01NC00693, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 15 avril 2002, présentés par M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-5091 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; 3' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 609,80 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juin 2004, 00PA00829
...WEBER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2000, la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604821 en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
...OSTERMANN - WEBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2002 sous le n° 02NC01181, complétée par les mémoires enregistrés les 12 novembre 2002 et 29 avril 2004, présentée pour M. Christian Y, demeurant ..., par Mes Germain Ostermann et Rachel Weber, avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2000 statuant sur la réclamation de la commune de Fortsheim ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 02 juin 2004, 03PA02182
...BUREAU D'ETUDES FISCALES PASCAL WEBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2003 sous le n° 03PA02182, présentée par M. Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, il soit sursis à l'exécution dudit jugement et de l'article de rôle correspondant...
...OSTERMANN - WEBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99NC1420, présentée pour M. X... X demeurant ... par Mes Ostermann et Weber, avocats ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 1995 de la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin statuant sur ses attributions dans le remembrement des communes d'Obernai, Nedernai, Krautergersheim et Bischoffsheim ; 2' d'annuler cette décision ; Code : C Plan de...
...WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 1999 complétée par mémoire enregistré le 13 février 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 1998 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de taxi, et à ce qu'il lui soit délivré le document ; 2° - d'annuler cette décision ; 3° - d'ordonner au préfet du Bas-Rhin de délivrer le document...
