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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an assortie d'un signalement aux fins de non-admission dans le système informatique Schengen. Par un jugement n° 2009662 du 14 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 27 octobre 2020, 20PA00847
...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., agissant pour le compte de son épouse, Mme F... H... épouse D..., et de lui-même, a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Bouches-du-Rhône d'annuler la décision du 3 juin 2008 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de 31 126,70 euros au titre d'allocations de revenu minimum d'insertion perçues au cours de la période du 1er avril 2003 au 28 février 2007. Par une décision du 22 janvier 2014 notifiée le 1er avril 2014, la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 décembre 2019, 18MA04168
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 31 mars 2018 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à son encontre un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 décembre 2019, 18MA04173
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL VL a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à son encontre un avertissement. Par...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État ou l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 000 425 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite du non-renouvellement de son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice de l'offre de soins. Par un jugement n° 1605030 du 9 octobre 2017, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions de l'arrêté du 18 octobre 2017 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'État de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1709449 du 9 mai 2018, le tribunal...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, à titre principal, la décision du 21 novembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de lui attribuer le complément indemnitaire annuel, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 octobre 2018, 18MA03284
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion prononcé le 20 février 2009 à l'encontre de M. B... E...et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de la situation de M. E.... Par une ordonnance n° 1800747 du 27 mars 2018, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...WAHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a pris à son encontre la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1500382 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2017, régularisée par un mémoire...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...WAHED MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ain confirmant l'indu d'aide personnalisée au logement notifié par décision du 5 février 2014, de prononcer la décharge de celui-ci, de procéder au rétablissement de ses droits et, à titre subsidiaire, à la remise de sa dette. Par une ordonnance n° 1404815 du 26 juillet 2016, le...
