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...WAHAB...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2302717 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. D.... Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence portant la mention " conjoint de français " ou " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fix...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a modifié l'arrêté du 20 mai 2022 prononçant son assignation à résidence. Par un jugement no2201360 du 20 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande et condamné M. C... au paiement d'une amende de 1 000 euros pour recours abusif. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, M. C...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 2201885 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, M. A..., représenté par Me Wahab, demande à la cour...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence dans le département du Calvados. Par un jugement nos 2300006, 2300016 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. B... A...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an. Par un jugement nos 2202875, 2202876 du 6 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le préfet du Calvados demande...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office, et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102877 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, M. C... A..., représenté par Me Wahab, demande à la cour...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 du préfet de l'Orne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2200598 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Wahab, demande...

...WAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2101276 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a rejeté la surplus de sa demande...